Rechtliche Hinweise
Hôtel Rendez-vous Batignolles
Société : PARIS HOTELS ASSET MANAGEMENT
Siège social : 17 rue Lecluse 75017 Paris
N°TVA intracommunautaire : FR06820865699
SIRET : 82086569900020
Code NAF/APE : 5510Z
CRÉATION DU SITE: WEBCOM 360
Adresse : 83 rue Saint Honoré 75001 Paris
Téléphone : +33 (0)1 83 56 95 62
Statut : SARL
SIRET : 500 333 745 00023
HÉBERGEMENT: OVH
Téléphone : 0899 701 761
Adresse : 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
SIRET : 424 761 419 00011
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.
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DISPONIBILITE DU SITE
L'Hôtel Rendez-vous Batignolles s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. L'Hôtel Rendez-vous Batignolles peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que l'Hôtel Rendez-vous Batignolles ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.
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une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,
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toute intervention malveillante,
tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
un cas de force majeure.
MEDIATEUR A LA CONSOMMATION
Médiateur du Tourisme et voyage (MTV)
https://www.mtv.travel
RESPONSABILITE
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DROIT DE RÉTRACTION
Article L.221-28 "Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;